Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe foncière 2024
Vous souhaitez écrire une lettre à l'administration fiscale ? Nous vous proposons ce courrier qui peut également servir de modèle d'E-mail gratuit de demande d'exonération de la taxe foncière. Vous devez obligatoirement le personnaliser en modifiant les différentes parties en gras, voire en ne reprenant que les parties qui vous concerne si cette lettre en comporte plusieurs.
M. et Mme NOM Prénom
Votre adresse
00000 VILLE
Téléphone : 00 00 00 00 00
Centre des finances publiques
Adresse
00000 VILLE
Objet : Demande d'exonération de la taxe foncière
Votre ville, le 19 Avril 2024
Madame, Monsieur,
Le (précisez la date de réception de votre avis d'imposition), j'ai pu prendre connaissance de l’avis d’imposition n°(numéro de l’avis) relatif à la taxe foncière (année) afférente à un logement situé (adresse du logement). Vous trouverez ci-joint la copie de cet avis. Cependant, ma situation actuelle remplit les conditions requises me permettant d'en être dispensé.
En effet, [précisez la situation qui vous permet de bénéficier de l’exonération] :
- Je suis titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
- Je suis titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
- Je suis titulaire de l'allocation pour adulte handicapé et mes revenus de l'année 2024 s'élevaient à [x] €, ce qui est inférieur au plafond au-delà duquel l'exonération de la taxe foncière n'est pas applicable.
- A la date du 1er janvier, j'avais plus de 75 ans et mes revenus de 2024 s'élevaient à [x] €, ce qui est inférieur au plafond au-delà duquel l'exonération de la taxe foncière n'est pas applicable.
Vous trouverez en pièces jointes la copie des documents attestant de cette situation (joindre les documents).
Je vous remercie de bien vouloir accéder à ma demande d'exonération de la taxe foncière compte tenu de ma situation. Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
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Suite à une demande croissante de votre part, nous ouvrons une nouvelle rubrique vous permettant de trouver des modèles d'E-mail et de lettre gratuits. Nous étendons donc nos services.
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