Guide de la Défiscalisation

Ce site internet est un site d'informations sur les dispositifs fiscaux français. Pour autant il est indépendant et n'a aucun lien avec un site officiel du gouvernement, quel qu'il soit. En complétant et en validant ce formulaire, vous acceptez d’être rappelé par nos partenaires. Ces derniers vous présenteront les cadres de loi répondant au mieux tant à vos objectifs qu'à votre profil fiscal et patrimonial. Ils répondront à vos éventuelles questions. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition sur le site : www.bloctel.gouv.fr

Les éléments d'illustration appartiennent à leurs propriétaires respectifs et notamment la société LBAI pour la création d'images originiales et la société Fotolia pour les photographies. L'ergonomie, les textes et le design de cette page sont l'entière propriété de la société LBAI qui en a fait dépôt auprès de l'INPI sous enveloppe SOLEAU numérotée DSO2017010475. Toute reproduction, même partielle, fera l'objet de poursuites sans aucune forme de préavis dans le respect du code de la propriété intellectuelle.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

En validant ce formulaire confidentiel et sans engagement, j’accepte de recevoir gratuitement et sans engagement plusieurs offres de professionnels à proximité de mon domicile. Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données exerçable cnil(a)elyxis.com

Ce service est édité par LBAI SARL au capital de 40 000€ RCS Lyon B 530 294 735. Pour toute réclamation, vous pouvez nous écrire à LBAI - Service clients - 7 Place de la Ferrandière - 69003 LYON