Modèle de lettre de demande d’exonération de la redevance audiovisuelle pour la télévision 2024
Vous souhaitez écrire une lettre à l'administration fiscale ? Nous vous proposons ce courrier qui peut également servir de modèle d'E-mail gratuit de demande d’exonération de la redevance audiovisuelle pour la télévision. Vous devez obligatoirement le personnaliser en modifiant les différentes parties en gras, voire en ne reprenant que les parties qui vous concerne si cette lettre en comporte plusieurs.
M. et Mme NOM Prénom
Votre adresse
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Téléphone : 00 00 00 00 00
Centre des finances publiques
Adresse
00000 VILLE
Objet : Demande d’exonération de la redevance audiovisuelle pour la télévision
Votre ville, le 25 Avril 2024
Madame, Monsieur,
Je sollicite vos services par la présente, afin de bénéficier de l'exonération de la redevance audiovisuelle. En effet, après avoir soigneusement pris connaissance de l'avis d'imposition n° (numéro de l'avis d'imposition) reçu le (date) ainsi que de ma situation actuelle, je me suis rendue compte que je remplissais les conditions requises me permettant d'en être dispensé.
En effet, (indiquez les conditions vous permettant de formuler une demande d'exonération de la redevance audiovisuelle)
- Je suis déjà exonéré de la taxe d'habitation.
- Mon revenu fiscal de référence est égal à 0.
- J'ai plus de 79 ans : A la condition que je sois non redevables de l’impôt sur le revenu en 2016 et non assujetti à l’IFI.
- Je suis handicapé ou j'assume la charge d’une personne invalide.
- Je suis une personne âgée résidant en établissement et ayant conservé mon ancien logement.
- Mon enfant majeur possède son propre logement: Si votre enfant possède son propre logement et doit s’acquitter de la taxe d’habitation, il bénéficie d’une exonération de la redevance TV si il est âgé de moins de 21 ans ou, de moins de 25 ans s’il est étudiant, ou infirmes et qu’il est rattaché à votre foyer fiscal. Dans ce cas, vous ne payerez qu’une seule taxe TV pour les 2 logements.
- Je ne possède pas de télévision.
Je joins à cette lettre les justificatifs de ma situation (photocopie des documents prouvant que vous rentrez dans l'une des situations prévues pour l'exonération) et vous remercie par avance de l'attention que vous prêterez à ma demande.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.
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