Modèle de lettre de contestation d'imposition auprès du centre des impôts 2024
Vous souhaitez écrire une lettre à l'administration fiscale ? Nous vous proposons ce courrier qui peut également servir de modèle d'E-mail gratuit de contestation d'imposition auprès du centre des impôts. Vous devez obligatoirement le personnaliser en modifiant les différentes parties en gras, voire en ne reprenant que les parties qui vous concerne si cette lettre en comporte plusieurs.
M. et Mme NOM Prénom
Votre adresse
00000 VILLE
Téléphone : 00 00 00 00 00
Centre des finances publiques
Adresse
00000 VILLE
Objet : Contestation d'imposition auprès du centre des impôts
Votre ville, le 26 Avril 2024
Madame, Monsieur,
Je fais suite à l'avis d'imposition n° (numéro de l'avis d'imposition) que vous m'avez adressé le (indiquer la date de réception), concernant (préciser l'impôt concerné, par exemple la taxe foncière) par lequel vous me demandez de régler la somme de (montant de l'impôt) avant le (date limite de paiement de l'impôt indiquée sur l'avis d'imposition). Vous en trouverez une copie en pièce jointe.
Après en avoir soigneusement pris connaissance, je me suis aperçu qu'une erreur avait malencontreusement été commise, faussant ainsi le calcul de la somme qui m'est demandée. En effet, (expliquez où se situe l'erreur commise par l'administration ou par vous même).
A travers cette lettre, j''ai donc le regret de contester mon avis d'imposition. Je sollicite votre attention et vous demande de bien vouloir examiner de nouveau ma situation afin d'effectuer le dégrèvement correspondant. Je vous demande également de surseoir au paiement des sommes dont je conteste le bien-fondé.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
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