Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation sur un logement vacant 2024
Vous souhaitez écrire une lettre à l'administration fiscale ? Nous vous proposons ce courrier qui peut également servir de modèle d'E-mail gratuit de demande d'exonération de la taxe d'habitation sur un logement vacant. Vous devez obligatoirement le personnaliser en modifiant les différentes parties en gras, voire en ne reprenant que les parties qui vous concerne si cette lettre en comporte plusieurs.
M. et Mme NOM Prénom
Votre adresse
00000 VILLE
Téléphone : 00 00 00 00 00
Centre des finances publiques
Adresse
00000 VILLE
Objet : Demande d'exonération de la taxe d'habitation sur un logement vacant
Votre ville, le 16 Avril 2024
Madame, Monsieur,
Je sollicite vos services par la présente, afin de bénéficier de l'exonération de la taxe d'habitation pour le bien immobilier dont je dispose situé à (précisez l'adresse de votre bien immobilier vacant), pour l'année (précisez l'année).
En effet, au 1er Janvier de cette année, ce bien était non meublé et sans occupant. Il n'est par conséquent pas soumis à la taxe d'habitation. Vous trouverez en pièces jointes les éléments justificatifs de mes propos (joindre des documents pouvant valider vos propos, tels que des photos, la facture du déménageur...)
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
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En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs conseillers professionnels du placement.
Cette mise en relation se fera à travers le transfert de l'ensemble des coordonnées saisies et des informations personnelles que le formulaire comporte. En validant sa demande, l'utilisateur accepte sans réserve
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Suite à une demande croissante de votre part, nous ouvrons une nouvelle rubrique vous permettant de trouver des modèles d'E-mail et de lettre gratuits. Nous étendons donc nos services.
Par exemple, un modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un modèle de note de frais kilométriques.
Cette rubrique est amenée à évoluer afin de vous apporter toujours plus de services en 2024.
Etant donné que vous avez apprécié notre nouvelle rubrique vous permettant de connaître l'adresse du Centre des impôts le plus proche, nous avons ajouté l'adresse de la Mairie associée par exemple ici à Meximieux dans l'Ain.
Vous pourrez ainsi retrouver en quelques clics les informations les plus utiles comme les horaires d'ouverture, l'itinéraire ou encore le numéro de téléphone et les centres situés dans le même département.
