Le barême des indemnités kilométriques est publié toutes les années au mois de mars et sert pour le calcul des frais professionnels.
A noter que depuis 2013, ne sont pas pris en considération que les les Chevaux fiscaux au delà de 7. Si votre véhicule fait plus de 8 chevaux ou plus, vous devez appliquer le barême 7 CV... Nous vous donnons ci-après le barême fiscal applicable en fonction de votre type de véhicule. Comme vous le constaterez, de nombreux paramètres ne rentrent pas en considération ainsi, il n'est ni question de consommation de carburant ou d'indemnité kilométrique liée à du covoiturage. La règle est la même pour tous.
CV | De 0 à 5 000 Kms | De 5 001 à 20 000 Kms | Plus de 20 000 Kms |
---|---|---|---|
3 | 0.456 x km | (0.273 x km) + 915 | 0.318 x km |
4 | 0.523 x km | (0.294 x km) + 1 147 | 0.352 x km |
5 | 0.548 x km | (0.305 x km) + 1 1200 | 0.368 x km |
6 | 0.574 x km | (0.320 x km) + 1 1256 | 0.386 x km |
7 et plus | 0.601 x km | (0.34 x km) + 1 301 | 0.405 x km |
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous avez le droit au remboursement de vos indemnités kilométriques si vous ne disposez pas d'un véhicule de fonction. Il s'agit d'un évidence, mais il est parfois bon de le rappeler.
Pour simplifier vos démarches, nous mettons à votre disposition un modèle de note de frais kilométriques pour 2021 à télécharger ou imprimer. Vous pourrez reporter dessus ce qui entre dans le cadre des frais pris en charge par votre employeur. Cette indemnité couvre l'ensemble des frais liés à l'utilisation de votre véhicule personnel. Ne sont donc pas pris en charges l'assurance (vérifiez que votre compagnie d'assurance couvre bien les trajets professionnels... ce n'est pas toujours le cas), l'entretien et le carburant. Le reste peut faire l'objet d'une note de frais comme les frais de péage. Pour les réparations non couvertes survenant lors du déplacement et directement imputable au déplacement, vous pouvez demander une prise en charge à votre employeur.
En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs conseillers professionnels du placement.
Cette mise en relation se fera à travers le transfert de l'ensemble des coordonnées saisies et des informations personnelles que le formulaire comporte. En validant sa demande, l'utilisateur accepte sans réserve
le principe de cette mise en relation.
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Afin de mieux répondre aux attentes des professionnels sur la fiscalité des entreprises, nous mettons en place un ensemble d'outils non disponibles dans les SIE (Service des Impôts des Entreprises). Par exemple, pour la TVA intracommunautaire, cet annuaire pour trouver le numéro de TVA avec le SIRET ou le SIREN d'une entreprise. Nous travaillons également sur d'autres services. N'hésitez pas à nous faire part de vos recommandations.
Suite à une demande croissante de votre part, nous ouvrons une nouvelle rubrique vous permettant de trouver des modèles d'E-mail et de lettre gratuits. Nous étendons donc nos services.
Par exemple, un modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un modèle de note de frais kilométriques.
Cette rubrique est amenée à évoluer afin de vous apporter toujours plus de services en 2021.
Nous avons le plaisir de vous informer que nous travaillons actuellement sur une nouvelle rubrique vous permettant de connaître l'adresse du Centre des impôts le plus proche par exemple ici à Meximieux dans l'Ain.
Vous pourrez ainsi retrouver en quelques clics les informations les plus utiles comme les horaires d'ouverture, l'itinéraire ou encore le numéro de téléphone et les centres situés dans le même département.