Indémnités kilométriques et frais professionnels : le contrôle fiscal

L'intérêt principal des indemnité kilométriques tient au fait qu'elles font partie des "frais professionnels", c'est à dire d'une part pour le particulier, la possibilité de percevoir une compensation financière pour ses frais de déplacement, et pour l'entreprise la possibilité de les intégrer dans ses charges. Des deux côtés, il y a une économie d'impôts lié soit, pour le particulier au fait de percevoir un revenu qui ne sera pas déclaré, soit, pour l'entreprise, au fait de soustraire de son résultat des frais qui ne seront donc pas soumis à l'impôt sur les sociétés.

Compte-tenu de ce double avantage, le contrôle fiscal (ou plus exactement de l'administration fiscale) se portera tout particulièrement sur les justificatifs (relevés d'essence, relevés d'autouroute, relevés d'hôtel, contrôle du motif du déplacement...) et sur le rapport entre revenus et indemnités kilométriques. En cas d'absence de justificatif, ces revenus pourront dans le meilleur des cas être considérés comme des "traitements et salaires" et donc fiscalisés. Dans le pire des cas, ils seront ensuite soumis à prélèvements sociaux... Car l'administration fiscale portera également à la connaissance des organismes sociaux l'irrégularité constatée.