Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Vous êtes à votre compte
Les revenus des professions non salariées se répartissent en plusieurs catégories selon la nature de l'activité exercée.
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
Cette catégorie comprend les bénéfices tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales (achat de marchandises, matières ou objet en vue de leur revente en l'état ou après transformation ; opérations de banque ; transports ; exploitation d'établissements destinés à fournir le logement, la nourriture ; acquisition de meubles en vue de la location). Parmi les BIC on distingue les BIC professionnels des non professionnels. Les BIC non professionnels proviennent des locations en meublé non professionnelles et de toutes autres activités commerciales lorsqu'elles ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.
Les Bénéfices Agricoles (BA)
Cette catégorie comprend tous les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux fermiers, métayers ou aux propriétaires exploitants (produits de la culture, de l'élevage, de la production forestière, de l'exploitation de marais salants, de champignonnières, de la recherche et de l'obtention de nouvelles variétés végétales).
Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
Cette catégorie regroupe outre tous les bénéfices des professions libérales et des charges et offices, les produits ne se rapportant pas à une autre catégorie de revenus. Certains BNC sont dits non professionnels : ce sont notamment les revenus d'activités artistiques ou sportives exercées à titre non professionnel, les revenus des inventeurs non professionnels etc.
Modalités d'imposition
Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond au résultat d'ensemble d'opérations de toute nature réalisées par l'entreprise (bénéfice réel). Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un régime simplifié d'imposition. Elles sont imposables, sauf option pour un autre régime, selon un bénéfice forfaitaire.
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