Numéro de TVA Intracommunautaire à partir du SIREN ou du SIRET : notre annuaire gratuit
[Mise à jour du mercredi 25 mai 2022 à 07h57]Le numéro de TVA d'une entreprise situé en France n'est pas mis à disposition par le greffe du tribunal de commerce. Ainsi, que ce soit sur societe.com ou infogreffe.fr, vous ne pouvez pas retrouver cette information qui est délivrée uniquement par l'administration fiscale.
Pour cette raison, nous mettons à disposition gratuitement un annuaire qui permet de retrouver en un clic le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française. Il vous suffit pour cela de saisir ci-après sont numéro de SIRET ou encore plus simplement son numéro de SIREN. Cette dernière information est par contre indispensable.
Le numéro de TVA donné est calculé à partir du numéro SIREN. Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour vérifier sa bonne attribution. Nous tenons à votre disposition l'annuaire des Services Fiscaux par région et par ville (par exemple pour le Gard). N'hésitez pas à le consulter pour trouver l'ensemble de leurs coordonnées, leurs horaires d'ouverture ainsi que leur numéro de téléphone.
Structure du numéro de TVA Intracommunautaire
Vous êtes nombreux à vous demander comment est composé le numéro de TVA intracommunautaire. Il faut déjà comprendre que ce numéro est propre à que pays et que c'est pour cette
raison que sa racine est composé sur les deux premiers caractères de l'identification du pays. Ceci donne pour la France les deux premiers caractères FR.
On retrouve ensuite le numéro du registre du commerce pour l'entreprise, ce qui là encore pour la France correspond au numéro de SIREN qui est sur 9 positions.
Par exemple pour l'entreprise LBAI, c'est le numéro 530294735.
Enfin, une clé de vérification du numéro de TVA est calculée sur les deux dernières positions correspondant, et c'est un peu technique, au reste de la division du numéro SIREN par 97.
Avouez que c'est quand même plus simple d'utiliser notre calculatrice...
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