Simulation Impôts 2019

Optimiser ma déclaration et réduire mes impôts 2019

Zones loi Duflot : villes et communes en zone A, zone A bis, zone B1 et zone B2

Zones loi Duflot : villes et communes en zone A, zone A bis, zone B1 et zone B2

Pour l'application de la loi Duflot, les villes et communes de France sont réparties en quatre groupes (quatre zones), en fonction de la cherté de l'immobilier mais aussi pour tenir compte de la demande locative : les zones A, Abis, B1 et B2.

La liste des villes et communes où peut s'appliquer la loi Duflot est fixée par l'arrêté du 29 avril 2009 publié au Journal Officiel du 3 mai 2009.

La zone C (reste du territoire) est définitivement exclue et n'est pas éligible à la loi Duflot.

Nous mettons également à votre disposition une consultation des villes et communes Duflot classées par département dans laquelle vous pouvez rapidement retrouver les ville et villes et communes Duflot classées par zone à l'intérieur de chaque département.

Retouvez les archives de nos publications sur la loi Duflot en suivant ce lien

Avertissement : Cet article sur à été écrit initialement sur notre site www.impots-loi-duflot.fr . Il est reproduit ici à titre d'archive et doit donc être lu avec toutes les précautions d'usage dans ce cadre et notamment la prise en compte de l'évolution depuis 2012 du Code Général des Impôts, de la réglementation en général, du contexte économique et du marché immobilier.

Simulateur Impôts 2019
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Cette mise en relation se fera à travers le transfert de l'ensemble des coordonnées saisies et des informations personnelles que le formulaire comporte. En validant sa demande, l'utilisateur accepte sans réserve le principe de cette mise en relation.

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Spécial professionnels

Afin de mieux répondre aux attentes des professionnels sur la fiscalité des entreprises, nous mettons en place un ensemble d'outils non disponibles dans les SIE (Service des Impôts des Entreprises). Par exemple, pour la TVA intracommunautaire, cet annuaire pour trouver le numéro de TVA avec le SIRET ou le SIREN d'une entreprise. Nous travaillons également sur d'autres services. N'hésitez pas à nous faire part de vos recommandations.

Modèles de lettres

Suite à une demande croissante de votre part, nous ouvrons une nouvelle rubrique vous permettant de trouver des modèles d'E-mail et de lettre gratuits. Nous étendons donc nos services.
Par exemple, un Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation.
Petit à petit, cette rubrique va s'étoffer afin de vous fournir les courriers qui vous permettront d'échanger avec l'administation fiscale.

Service d'information

Nous avons le plaisir de vous informer que nous travaillons actuellement sur une nouvelle rubrique vous permettant de connaître l'adresse du Centre des impôts le plus proche par exemple ici à Meximieux dans l'Ain.
Vous pourrez ainsi retrouver en quelques clics les informations les plus utiles comme les horaires d'ouverture, l'itinéraire ou encore le numéro de téléphone et les centres situés dans le même département.

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