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Liste des villes et communes éligibles à la loi Duflot par département

Liste des villes et communes éligibles à la loi Duflot par département

Selon l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zones, les villes éligibles à la loi Duflot vous sont indiquées selon le département que vous voulez consulter.

01 Ain Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Ain 01
02 Aisne Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Aisne 02
03 Allier Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Allier 03
04 Alpes-de-Haute-Provence Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Alpes-de-Haute-Provence 04
05 Hautes-Alpes Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Hautes-Alpes 05
06 Alpes-Maritimes Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Alpes-Maritimes 06
07 Ardèche Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Ardèche 07
08 Ardennes Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Ardennes 08
09 Ariège Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Ariège 09
10 Aube Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Aube 10
11 Aude Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Aude 11
12 Aveyron Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Aveyron 12
13 Bouches-du-Rhône Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Bouches-du-Rhône 13
14 Calvados Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Calvados 14
15 Cantal Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Cantal 15
16 Charente Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Charente 16
17 Charente-Maritime Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Charente-Maritime 17
18 Cher Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Cher 18
19 Corrèze Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Corrèze 19
21 Côte-d'Or Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Côte-d'Or 21
22 Côtes-d'Armor Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Côtes-d'Armor 22
23 Creuse Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans la Creuse 23
24 Dordogne Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Dordogne 24
25 Doubs Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Doubs 25
26 Drôme Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans la Drôme 26
27 Eure Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Eure 27
28 Eure-et-Loir Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Eure-et-Loire 28
29 Finistère Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Finistère 29
2A Corse-du-Sud Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Corse-du-Sud 2A
2B Haute-Corse Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Haute-Corse 2B
30 Gard Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Gard 30
31 Haute-Garonne Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Haute-Garonne 31
32 Gers Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Gers 32
33 Gironde Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Gironde 33
34 Hérault Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Hérault 34
35 Ille-et-Vilaine Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Ille-et-Vilaine 35
36 Indre Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Indre 36
37 Indre-et-Loire Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Indre-et-Loire 37
38 Isère Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Isère 38
39 Jura Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Jura 39
40 Landes Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Landes 40
41 Loir-et-Cher Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Loir-et-Cher 41
42 Loire Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans la Loire 42
43 Haute-Loire Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Haute-Loire 43
44 Loire-Atlantique Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Loire-Atlantique 44
45 Loiret Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Loiret 45
46 Lot Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Lot 46
47 Lot-et-Garonne Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Lot-et-Garonne 47
48 Lozère Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Lozère 48
49 Maine-et-Loire Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Maine-et-Loire 49
50 Manche Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans la Manche 50
51 Marne Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans la Marne 51
52 Haute-Marne Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans la Haute-Marne 52
53 Mayenne Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Mayenne 53
54 Meurthe-et-Moselle Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Meurthe-et-Moselle 54
55 Meuse Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans la Meuse 55
56 Morbihan Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Morbihan 56
57 Moselle Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Moselle 57
58 Nièvre Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans la Nièvre 58
59 Nord Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Nord 59
60 Oise Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Oise 60
61 Orne Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Orne 61
62 Pas-de-Calais Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Pas-de-Calais 62
63 Puy-de-Dôme Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Puy-de-Dôme 63
64 Pyrénées-Atlantiques Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Pyrénées-Atlantiques 64
65 Hautes-Pyrénées Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Hautes-Pyrénées 65
66 Pyrénées-Orientales Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Pyrénées-Orientales 66
67 Bas-Rhin Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Bas-Rhin 67
68 Haut-Rhin Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Haut-Rhin 68
69 Rhône Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Rhône 69
70 Haute-Saône Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Haute-Saône 70
71 Saône-et-Loire Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Saône-et-Loire 71
72 Sarthe Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Sarthe 72
73 Savoie Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Savoie 73
74 Haute-Savoie Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Haute-Savoie 74
75 Paris Villes et communes éligibles à la loi Duflot à Paris 75
76 Seine-Maritime Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Seine-Maritime 76
77 Seine-et-Marne Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Seine-et-Marne 77
78 Yvelines Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Yvelines 78
79 Deux-Sèvres Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Deux-Sèvres 79
80 Somme Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans la Somme 80
81 Tarn Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Tarn 81
82 Tarn-et-Garonne Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Tarn-et-Garonne 82
83 Var Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Var 83
84 Vaucluse Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Vaucluse 84
85 Vendée Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Vendée 85
86 Vienne Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Vienne 86
87 Haute-Vienne Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Haute-Vienne 87
88 Vosges Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Vosges 88
89 Yonne Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Yonne 89
90 Territoire de Belfort Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Territoire de Belfort 90
91 Essone Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans l'Essone 91
92 Hauts-de-Seine Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans les Hauts-de-Seine 92
93 Seine-Saint-Denis Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Seine-Saint-Denis 93
94 Val-de-Marne Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Val-de-Marne 94
95 Val-d'Oise Villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le Val-d'Oise 95
971 Guadeloupe Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Guadeloupe 971
972 Martinique Villes et communes éligibles à la loi Duflot en Martinique 972
973 Guyane Villes et communes éligibles à la loi Duflot à la Guyane 973
974 La Réunion Villes et communes éligibles à la loi Duflot à la Réunion 974

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Avertissement : Cet article sur à été écrit initialement sur notre site www.impots-loi-duflot.fr . Il est reproduit ici à titre d'archive et doit donc être lu avec toutes les précautions d'usage dans ce cadre et notamment la prise en compte de l'évolution depuis 2012 du Code Général des Impôts, de la réglementation en général, du contexte économique et du marché immobilier.

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