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Zone A bis loi Duflot : villes et communes de la zone A bis pour l'application de la loi Duflot

Zone A bis loi Duflot : villes et communes de la zone A bis pour l'application de la loi Duflot

Communes de la zone A bis mentionnées dans l’annexe de l’arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement publié au Journal officiel du 3 mai 2009, modifiée par l'arrêté du 22 décembre 2010 (JORF n°0297 du 23 décembre 2010 page 22559 texte n°3)

Zone A bis

75-Paris


Paris.

78-Yvelines


Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Le Vésinet, Viroflay.

 

92-Hauts-de-Seine


Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.

 

93-Seine-Saint-Denis


Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen.

 

94-Val-de-Marne


Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

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Avertissement : Cet article sur à été écrit initialement sur notre site www.impots-loi-duflot.fr . Il est reproduit ici à titre d'archive et doit donc être lu avec toutes les précautions d'usage dans ce cadre et notamment la prise en compte de l'évolution depuis 2012 du Code Général des Impôts, de la réglementation en général, du contexte économique et du marché immobilier.

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