Vers une nouvelle loi de défiscalisation ?
A l'heure où nous écrivons ces quelques lignes, il n'existe pas encore de "Loi Duflot" à proprement parler. Le constat est pourtant là, au premier trimestre de l'année 2012, les promoteurs indiquent une baisse de 25% du nombre de ventes de logements neufs par rapport au même trimestre de l'année précédente.
Le nouveau gouvernement du Président Hollande a nommé Mme Cécile Duflot en tant que ministre du Logement. Elle a fixé, parmi ses premières priorités, l'encadrement des loyers : cette mesure concerne uniquement les premières locations ou le renouvellement du contrat de location (tous les 3 ou 6 ans) des logements privés pour certaines régions (la grande majorité de l'Ile-de-France, une partie de PACA et de Rhône-Alpes, la côte basque). Le loyer des locataires ne pourra pas dépasser le niveau moyen constaté dans le voisinage pour des logements comparables. Il n'en reste pas moins que Mme Duflot évoque "l'immense pénurie de logements" qui persiste en France et pour laquelle des mesures énergiques seront indispensable.
Parmi les solutions évoquées par le nouveau gouvernement pour accélérer la construction de logements neufs, le doublement du plafond du livret A a été évoqué, mais pas encore confirmé. Cette mesure permettrait de collecter "15 à 20 milliards d'euros" supplémentaires afin de financer plus de logements HLM. Mais si la construction de logement dans le parc locatif social à loyers modérés est bien indispensable, celle concernant le parc locatif privé l'est tout autant. François Payelle, le nouveau président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), a d'ailleurs estimé, auprès de l'AFP, "que le gouvernement, s'il veut atteindre l'objectif du président de la République de construire 500.000 logements neufs par an, doit mettre en oeuvre de nombreux dispositifs", notamment pour le secteur privé et pas seulement pour le secteur social.
La mise en place d'un loi venant prendre la suite de la loi Scellier n'est donc pas à exclure, elle pourrait s'appeler "loi Duflot" et concerner en particulier les investissements privés réalisés dans le secteur intermédiaire à partir du 1er janvier 2013.
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Avertissement : Cet article sur à été écrit initialement sur notre site www.impots-loi-duflot.fr . Il est reproduit ici à titre d'archive et doit donc être lu avec toutes les précautions d'usage dans ce cadre et notamment la prise en compte de l'évolution depuis 2012 du Code Général des Impôts, de la réglementation en général, du contexte économique et du marché immobilier.
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