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Le guide de la loi Duflot en téléchargement sur notre site

Le guide de la loi Duflot en téléchargement sur notre site

Nous mettons à votre disposition des précisions utiles sur les modalités de fonctionnement de la loi Duflot 2013, en fonction des dernières informations obtenues dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013 : téléchargez gratuitement dès maintenant notre Guide de la loi Pinel.

En synthèse : le taux de la réduction d'impôt est confirmé à 18% du prix de revient du logement (retenu dans la limite de 300.000 €) et la réduction d'impôt Duflot sera étalée sur 9 ans équitablement. Seules les plus grandes villes de France seront éligibles (celles dont la population dépasse les 250.000 habitants, classées dans les zones A, A bis et B1). Seuls les logements respectant la norme énergétique RT2012 ou BBC 2005 pourront bénéficier de la loi Duflot. Le logement devra être loué à un loyer plafonné à 80% du loyer de marché constaté dans le commune où il se situe.

Des précisions très utiles sont par ailleurs abordées dans notre guide : les garanties à connaître pour votre investissement en loi Duflot 2013, comment réussir le financement de son investissement en loi Duflot 2013, comment garantir les loyers perçus dans le cadre de la loi Duflot 2013 et comment faire sa déclaration d'impôt en loi Duflot 2013. Renseignez vous vite !

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Avertissement : Cet article sur à été écrit initialement sur notre site www.impots-loi-duflot.fr . Il est reproduit ici à titre d'archive et doit donc être lu avec toutes les précautions d'usage dans ce cadre et notamment la prise en compte de l'évolution depuis 2012 du Code Général des Impôts, de la réglementation en général, du contexte économique et du marché immobilier.

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Spécial professionnels

Afin de mieux répondre aux attentes des professionnels sur la fiscalité des entreprises, nous mettons en place un ensemble d'outils non disponibles dans les SIE (Service des Impôts des Entreprises). Par exemple, pour la TVA intracommunautaire, cet annuaire pour trouver le numéro de TVA avec le SIRET ou le SIREN d'une entreprise. Nous travaillons également sur d'autres services. N'hésitez pas à nous faire part de vos recommandations.

Modèles de lettres

Suite à une demande croissante de votre part, nous ouvrons une nouvelle rubrique vous permettant de trouver des modèles d'E-mail et de lettre gratuits. Nous étendons donc nos services.
Par exemple, un modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un modèle de note de frais kilométriques.
Cette rubrique est amenée à évoluer afin de vous apporter toujours plus de services en 2025.

Service d'information

Etant donné que vous avez apprécié notre nouvelle rubrique vous permettant de connaître l'adresse du Centre des impôts le plus proche, nous avons ajouté l'adresse de la Mairie associée par exemple ici à Meximieux dans l'Ain.
Vous pourrez ainsi retrouver en quelques clics les informations les plus utiles comme les horaires d'ouverture, l'itinéraire ou encore le numéro de téléphone et les centres situés dans le même département.

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