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Loi Duflot et Règlementation thermique RT2012

Loi Duflot et Règlementation thermique RT2012

Pour être éligibles à la réduction d’impôt en loi Duflot, les logements doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique : en métropole, pour les logements neufs, le faut respecter la réglementation thermique 2012 (RT2012) si le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2013, et dans le cas contraire, l’octroi d’un label « bâtiment basse consommation, BBC 2005 », ou le respect de la RT 2012 par anticipation. Intéressons nous donc plus particulièrement aux contraintes mais aussi aux avantages de la RT2012.

La réglementation thermique 2012 impose une consommation d'énergie primaire moyenne de 50 kWh/m² et par an contre 150 kWh/m² auparavant (donc 3 fois moins). Les équipements écologiques garantissent ainsi d'importantes économies pour chaque poste de consommation.

Une consommation divisée par 3 voire 4

Selon l'ADEME, le chauffage représente la moitié du budget énergie d'un ménage, suivi par l'électroménager (30%), l'eau chaude (17%) et l'éclairage (3%). Il est difficile de faire le calcul des économies réalisées poste par poste dans le cadre d'une maison basse-consommation. Toutefois, nombre de constructeurs se sont essayé à l'exercice afin de démontrer le bien-fondé économique d'une construction écologique.

Ainsi, on peut estimer que le coût de fonctionnement d'une maison BBC Effinergie, de 150 m² habitables, est d'environ 1 euro par jour pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire soit une facture globale annuelle de 365 euros ! D'autres estimations évoquent une facture de chauffage divisée par 3 ou 4 dans une maison basse consommation. Il n'est pas fait détail de l'énergie utilisée, mais qu'il s'agisse de gaz ou de bois, la performance des modes de combustion assure une consommation réduite à sa plus simple expression. Ce n'est d'ailleurs plus le chauffage qui occupe le poste principal des dépenses, mais l'éclairage et l'électroménager. Et là, des économies supplémentaires sont possibles à condition d'éteindre les appareils inutilisés, de choisir des lampes basse consommation et d'investir dans de l'électroménager de classe A.

Le surcoût d'investissement

Une maison conforme à la RT2012 engendre un surcoût d'investissement d'environ 5 à 10%. Toutefois, cet effort financier est rapidement compensé par les économies réalisées sur les factures énergétiques. La consommation maximum de 50 kWh/m² et par an qu'impose cette réglementation tient compte des consommations de chauffage, de climatisation éventuelle, de production d'eau chaude sanitaire, d'éclairage et de consommation électrique des auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Des avantages pour la location

Investir dans un logement respectant la RT2012 et le mettre en location dans le cadre de la loi Duflot offre indéniablement des avantages pour le locataire. Ce dernier va faire des économies d'énergie importantes pour un loyer raisonnable (puisque ce dernier est plafonné en loi Duflot). Il est donc plus probable, à loyer identique, que les logements Duflot soient privilégiés aux autres et qu'ils trouvent plus facilement locataire.

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Avertissement : Cet article sur à été écrit initialement sur notre site www.impots-loi-duflot.fr . Il est reproduit ici à titre d'archive et doit donc être lu avec toutes les précautions d'usage dans ce cadre et notamment la prise en compte de l'évolution depuis 2012 du Code Général des Impôts, de la réglementation en général, du contexte économique et du marché immobilier.

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