Simulation Impôts 2024
Optimiser ma déclaration et réduire mes impôts 2024

Les frais de notaire et la loi Duflot

Les frais de notaire et la loi Duflot

Les frais de notaire font partie de toute acquisition d'un bien immobilier, qu'il soit neuf ou ancien. Il s'avère qu'acheter dans le neuf présente cependant un avantage majeur, à savoir que les honoraires du notaire y sont bien inférieurs à ceux appliqués dans l'ancien. Pour simplifier, les frais de notaire pour un logement neuf représentent environ 2,5% du prix d'acquisition du logement, alors qu'il s'élèvent entre 7% et 8% pour un logement ancien, soit un écart d'environ 5%. Ce n'est pas négligeable. Et pour ceux qui investissent dans un logement neuf dans le cadre de la loi Duflot, des frais de notaire réduits n'est pas le seul avantage. En effet, la somme correspondant aux honoraires du notaire rentre dans la détermination du prix de revient du logement, ce dernier servant de base au calcul à la réduction d'impôt Duflot.

Prenons un exemple sur la base d'un logement neuf vendu 100.000 euros. Les frais de notaire à acquitter s'élèveront à 2.500 euros environ. Le prix de revient du logement sera donc de 102.500 euros. C'est bien sur cette base de 102.500 euros que s'appliquera le taux de 18% de réduction d'impôt Duflot, et non pas sur 100.000 euros. En quelque sorte, l'investisseur bénéficie aussi de la réduction d'impôt Duflot sur les frais de notaire qu'il a payés lors de l'achat du logement.

Il conviendra donc, au moment de votre déclaration d'impôt, de bien indiquer sur le formulaire 2042-C le prix de revient du logement, honoraires du notaire inclus, et pas seulement son prix d'achat.

Retouvez les archives de nos publications sur la loi Duflot en suivant ce lien

Avertissement : Cet article sur à été écrit initialement sur notre site www.impots-loi-duflot.fr . Il est reproduit ici à titre d'archive et doit donc être lu avec toutes les précautions d'usage dans ce cadre et notamment la prise en compte de l'évolution depuis 2012 du Code Général des Impôts, de la réglementation en général, du contexte économique et du marché immobilier.

Simulateur Impôts 2024
simulateur impots 2024
enfant
Euros/an
Euros/an
Objet de la demande

En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs conseillers professionnels du placement.
Cette mise en relation se fera à travers le transfert de l'ensemble des coordonnées saisies et des informations personnelles que le formulaire comporte. En validant sa demande, l'utilisateur accepte sans réserve le principe de cette mise en relation.

Limite de responsabilité

L'utilisation du service de simulation est entièrement gratuite et n'engage en rien l'utilisateur qui est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel à l'issue de la mise en relation.
De la même manière l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix d'investissement qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation.

Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire contact de notre site ou en envoyant un mail à cnil(a)elyxis.com

×
Spécial professionnels

Afin de mieux répondre aux attentes des professionnels sur la fiscalité des entreprises, nous mettons en place un ensemble d'outils non disponibles dans les SIE (Service des Impôts des Entreprises). Par exemple, pour la TVA intracommunautaire, cet annuaire pour trouver le numéro de TVA avec le SIRET ou le SIREN d'une entreprise. Nous travaillons également sur d'autres services. N'hésitez pas à nous faire part de vos recommandations.

Modèles de lettres

Suite à une demande croissante de votre part, nous ouvrons une nouvelle rubrique vous permettant de trouver des modèles d'E-mail et de lettre gratuits. Nous étendons donc nos services.
Par exemple, un modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un modèle de note de frais kilométriques.
Cette rubrique est amenée à évoluer afin de vous apporter toujours plus de services en 2024.

Service d'information

Etant donné que vous avez apprécié notre nouvelle rubrique vous permettant de connaître l'adresse du Centre des impôts le plus proche, nous avons ajouté l'adresse de la Mairie associée par exemple ici à Meximieux dans l'Ain.
Vous pourrez ainsi retrouver en quelques clics les informations les plus utiles comme les horaires d'ouverture, l'itinéraire ou encore le numéro de téléphone et les centres situés dans le même département.

Plan de relance pouvoir d'achat 2024