Le dispositif Duflot confirmé pour 2013
Cécile Duflot, interviewée par "Le Figaro", précise les grandes lignes du dispositif qui portera son nom ("loi Duflot" ou "Dispositif Duflot") et qui remplacera la loi Scellier à partir du 1er janvier 2013. Ainsi, le dispositif Duflot devrait accorder un taux de réduction d'impôt supérieur à celui de la loi Scellier, à savoir de 17% à 20% du prix de revient du logement (retenue dans la limite de 300.000 €) avec un étalement de cette réduction sur 9 à 12 ans. Si l'investissement porte sur un bâtiment de très haute performance énergétique (THPE), un complément de réduction d'impôt est de plus envisagé.
En contrepartie de ces incitations fiscales, la Ministre confirme que le dispositif Duflot ne pourra s'appliquer que dans une liste restreinte de communes (liste qui doit encore être précisée), pour se concentrer sur les zones où la demande en logements est la plus forte.
Par ailleurs, les loyers applicables seront 20% moins élevés que les loyers de marchés actuellement constaté, de sorte à donner un caractère plus social à ce type d'investissements. Enfin, les ressources des locataires pouvant accéder à ces logements seront abaissées. Des précisions seront prochainement apportées au dispositif Duflot dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances pour 2013.
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Avertissement : Cet article sur à été écrit initialement sur notre site www.impots-loi-duflot.fr . Il est reproduit ici à titre d'archive et doit donc être lu avec toutes les précautions d'usage dans ce cadre et notamment la prise en compte de l'évolution depuis 2012 du Code Général des Impôts, de la réglementation en général, du contexte économique et du marché immobilier.
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