La loi De Robien recentré
Pour bénéficier de la loi de Robien recentré, il vous suffit d'acheter un ou plusieurs logements et de le(s) louer nu(s) (c'est-à-dire sans meubles), pendant une durée minimale de neuf ans, en respectant toutefois quelques engagements. Il est alors possible de déduire jusqu’à 50% du montant de l’investissement de son revenu locatif :
- 6 % par an au cours des 7 premières années
- 4% les deux années suivantes
Ce qui représente bien 50% au cours des 9 premières années. Vous avez également la possibilité de déduire les charges liées à l’investissement (frais de gestion locative, assurances, taxe foncière, etc.) et notamment la totalité des intérêts et frais d’emprunt pendant la période de remboursement, d’où l’intérêt d’avoir recours au crédit pour maximiser la défiscalisation. Ainsi, il est possible de créer un déficit foncier imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Le solde viendra en déduction des revenus locatifs des 10 années suivantes.
Les conditions à respecter
Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal, vous devez respecter les conditions suivantes :
- l’investissement doit être effectué à titre onéreux
- le logement doit être loué non meublé
- le logement doit être exclusivement destinés à l’habitation principale du locataire
- le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur
- le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de l’investisseur
- la période de vacance entre deux locataires ne doit pas excéder 12 mois. Le propriétaire devra justifier qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour trouver un nouveau locataire (petites annonces, agences immobilières, etc)
- le propriétaire du logement ne doit pas avoir demandé auparavant pour ce même logement le bénéfice de la déduction au titre de l’amortissement Besson.
De la Loi Robien à loi de Robien recentré : les différences
La loi de Robien recentré modifie le processus d'amortissement (mieux étalé) et sa durée (9 années maximum au lieu de 15). D’autre part, les plafonds de loyers applicables ont été divisés en 4 zones (au lieu de 3 en loi Robien). Pour les baux conclus en 2008, les plafonds applicables sont les suivants :
- Zone A (agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois Français) : 21,02 € /m²
- Zone B1 (villes de plus de 250.000 habitants et leur agglomération) : 14,61 € /m²
- Zone B2 (villes de plus de 50.000 habitants et leur agglomération) : 11,95 € /m²
- Zone C (reste du territoire) : 8,76 €/m²
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