Simulation Impôts 2024
Optimiser ma déclaration et réduire mes impôts 2024

Numéro de TVA Intracommunautaire à partir du SIREN ou du SIRET

Numéro de TVA Intracommunautaire à partir du SIREN ou du SIRET : notre annuaire gratuit

[Mise à jour du mercredi 25 mai 2022 à 07h57] 

Le numéro de TVA d'une entreprise situé en France n'est pas mis à disposition par le greffe du tribunal de commerce. Ainsi, que ce soit sur societe.com ou infogreffe.fr, vous ne pouvez pas retrouver cette information qui est délivrée uniquement par l'administration fiscale.

Pour cette raison, nous mettons à disposition gratuitement un annuaire qui permet de retrouver en un clic le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française. Il vous suffit pour cela de saisir ci-après sont numéro de SIRET ou encore plus simplement son numéro de SIREN. Cette dernière information est par contre indispensable.

SIREN :

Le numéro de TVA donné est calculé à partir du numéro SIREN. Il vous appartient de vous renseigner auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour vérifier sa bonne attribution. Nous tenons à votre disposition l'annuaire des Services Fiscaux par région et par ville (par exemple pour le Gard). N'hésitez pas à le consulter pour trouver l'ensemble de leurs coordonnées, leurs horaires d'ouverture ainsi que leur numéro de téléphone.

Structure du numéro de TVA Intracommunautaire

Vous êtes nombreux à vous demander comment est composé le numéro de TVA intracommunautaire. Il faut déjà comprendre que ce numéro est propre à que pays et que c'est pour cette raison que sa racine est composé sur les deux premiers caractères de l'identification du pays. Ceci donne pour la France les deux premiers caractères FR.
On retrouve ensuite le numéro du registre du commerce pour l'entreprise, ce qui là encore pour la France correspond au numéro de SIREN qui est sur 9 positions. Par exemple pour l'entreprise LBAI, c'est le numéro 530294735.
Enfin, une clé de vérification du numéro de TVA est calculée sur les deux dernières positions correspondant, et c'est un peu technique, au reste de la division du numéro SIREN par 97. Avouez que c'est quand même plus simple d'utiliser notre calculatrice...

Simulateur Impôts 2024
simulateur impots 2024
enfant
Euros/an
Euros/an
Objet de la demande

En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs conseillers professionnels du placement.
Cette mise en relation se fera à travers le transfert de l'ensemble des coordonnées saisies et des informations personnelles que le formulaire comporte. En validant sa demande, l'utilisateur accepte sans réserve le principe de cette mise en relation.

Limite de responsabilité

L'utilisation du service de simulation est entièrement gratuite et n'engage en rien l'utilisateur qui est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel à l'issue de la mise en relation.
De la même manière l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix d'investissement qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation.

Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire contact de notre site ou en envoyant un mail à cnil(a)elyxis.com

×
Spécial professionnels

Afin de mieux répondre aux attentes des professionnels sur la fiscalité des entreprises, nous mettons en place un ensemble d'outils non disponibles dans les SIE (Service des Impôts des Entreprises). Par exemple, pour la TVA intracommunautaire, cet annuaire pour trouver le numéro de TVA avec le SIRET ou le SIREN d'une entreprise. Nous travaillons également sur d'autres services. N'hésitez pas à nous faire part de vos recommandations.

Modèles de lettres

Suite à une demande croissante de votre part, nous ouvrons une nouvelle rubrique vous permettant de trouver des modèles d'E-mail et de lettre gratuits. Nous étendons donc nos services.
Par exemple, un modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un modèle de note de frais kilométriques.
Cette rubrique est amenée à évoluer afin de vous apporter toujours plus de services en 2024.

Service d'information

Etant donné que vous avez apprécié notre nouvelle rubrique vous permettant de connaître l'adresse du Centre des impôts le plus proche, nous avons ajouté l'adresse de la Mairie associée par exemple ici à Meximieux dans l'Ain.
Vous pourrez ainsi retrouver en quelques clics les informations les plus utiles comme les horaires d'ouverture, l'itinéraire ou encore le numéro de téléphone et les centres situés dans le même département.

Plan de relance pouvoir d'achat 2024