Simulation Impôts 2024
Optimiser ma déclaration et réduire mes impôts 2024

BNC / BIC

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Vous êtes à votre compte

Les revenus des professions non salariées se répartissent en plusieurs catégories selon la nature de l'activité exercée.

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Cette catégorie comprend les bénéfices tirés d'activités industrielles, commerciales ou artisanales (achat de marchandises, matières ou objet en vue de leur revente en l'état ou après transformation ; opérations de banque ; transports ; exploitation d'établissements destinés à fournir le logement, la nourriture ; acquisition de meubles en vue de la location). Parmi les BIC on distingue les BIC professionnels des non professionnels. Les BIC non professionnels proviennent des locations en meublé non professionnelles et de toutes autres activités commerciales lorsqu'elles ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité.

Les Bénéfices Agricoles (BA)

Cette catégorie comprend tous les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux fermiers, métayers ou aux propriétaires exploitants (produits de la culture, de l'élevage, de la production forestière, de l'exploitation de marais salants, de champignonnières, de la recherche et de l'obtention de nouvelles variétés végétales).

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

Cette catégorie regroupe outre tous les bénéfices des professions libérales et des charges et offices, les produits ne se rapportant pas à une autre catégorie de revenus. Certains BNC sont dits non professionnels : ce sont notamment les revenus d'activités artistiques ou sportives exercées à titre non professionnel, les revenus des inventeurs non professionnels etc.

Modalités d'imposition

Le bénéfice imposable est, en principe, déterminé à partir du bénéfice comptable. Il correspond au résultat d'ensemble d'opérations de toute nature réalisées par l'entreprise (bénéfice réel). Toutefois, les petites entreprises peuvent bénéficier d'un régime simplifié d'imposition. Elles sont imposables, sauf option pour un autre régime, selon un bénéfice forfaitaire.

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Objet de la demande

En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs conseillers professionnels du placement.
Cette mise en relation se fera à travers le transfert de l'ensemble des coordonnées saisies et des informations personnelles que le formulaire comporte. En validant sa demande, l'utilisateur accepte sans réserve le principe de cette mise en relation.

Limite de responsabilité

L'utilisation du service de simulation est entièrement gratuite et n'engage en rien l'utilisateur qui est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel à l'issue de la mise en relation.
De la même manière l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix d'investissement qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation.

Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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Spécial professionnels

Afin de mieux répondre aux attentes des professionnels sur la fiscalité des entreprises, nous mettons en place un ensemble d'outils non disponibles dans les SIE (Service des Impôts des Entreprises). Par exemple, pour la TVA intracommunautaire, cet annuaire pour trouver le numéro de TVA avec le SIRET ou le SIREN d'une entreprise. Nous travaillons également sur d'autres services. N'hésitez pas à nous faire part de vos recommandations.

Modèles de lettres

Suite à une demande croissante de votre part, nous ouvrons une nouvelle rubrique vous permettant de trouver des modèles d'E-mail et de lettre gratuits. Nous étendons donc nos services.
Par exemple, un modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un modèle de note de frais kilométriques.
Cette rubrique est amenée à évoluer afin de vous apporter toujours plus de services en 2024.

Service d'information

Etant donné que vous avez apprécié notre nouvelle rubrique vous permettant de connaître l'adresse du Centre des impôts le plus proche, nous avons ajouté l'adresse de la Mairie associée par exemple ici à Meximieux dans l'Ain.
Vous pourrez ainsi retrouver en quelques clics les informations les plus utiles comme les horaires d'ouverture, l'itinéraire ou encore le numéro de téléphone et les centres situés dans le même département.

Plan de relance pouvoir d'achat 2024