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Nos archives sur la Loi Duflot de 2012 à 2024

Nos archives sur la Loi Duflot de 2012 à 2024

Vous trouverez ici l'ensemble des articles que nous avons écrit sur la loi Duflot et qui vous permettront de retrouver les informations utiles vous permettant de faire vos décalarations, vérifier vos droits... La loi Duflot ayant été remplacée par la loi Pinel en 2015, l'ensemble des informations données dans ces articles est donc à prendre à la lumière de l'évolution notamment de la réglementation, des zonages, et plus généralement du code général des impôts.

#Titre
001Vers une nouvelle loi de défiscalisation ?
002Vers l'encadrement des loyers
003Cécile duflot prolonge la très hivernale pour l'hébergement d'urgence
004Relèvement du seuil de logements sociaux à 25% dans les villes de plus de 3500 habitants
005Cécile Duflot veut aller plus vite vers l'encadrement des loyers
006Cécile Duflot confirme la fin de la loi Scellier
007Les modalités de la loi Duflot précisées dans le projet de loi de finances 2013
008Le dispositif Duflot confirmé pour 2013
009Loi Duflot : l'exclusion de la zone B2 problématique pour les promoteurs
010Le guide de la loi Duflot en téléchargement sur notre site
011Fonctionnement de la loi Duflot 2013
012Projet de loi Duflot 2013
021Liste des villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le département des Ardennes (08)
029Zones loi Duflot : villes et communes en zone A, zone A bis, zone B1 et zone B2
030Zone A loi Duflot : villes et communes de la zone A pour l'application de la loi Duflot
031Cinq bonnes raisons de réaliser un investissement Duflot en 2013
032Zone A bis loi Duflot : villes et communes de la zone A bis pour l'application de la loi Duflot
033Zone B1 loi Duflot : villes et communes de la zone B1 pour l'application de la loi Duflot
034Zone B2 loi Duflot : villes et communes de la zone B2 pour l'application de la loi Duflot
035Réussir son investissement en loi Duflot
036Les principes de la loi Duflot
047Liste des villes et communes éligibles à la loi Duflot dans le département de la Seine-et-Marne (77)
049Loi Duflot : l'observatoire des loyers est lancé
069Comment garantir ses loyers en loi Duflot ?
070Comment déclarer les revenus locatifs perçus en loi Duflot ?
071Réussir le financement de votre investissement en loi Duflot
112Adoption de la loi Duflot sur le logement social
113Les objectifs de la loi Duflot
129Age limite pour réaliser un investissement
130Les plafonds de loyers et ressources officiels de la loi Duflot 2013 sont disponibles
132L'indice de Référence des Loyers (IRL) en hausse de 1,88%
133La loi Duflot est publié au journal officiel du 30 décembre 2012
134Acheter 2 logements avec la loi Duflot en 2013, c'est possible !
135Réduction d'impôt Duflot : la base doublement plafonnée
136Cumul du déficit foncier et de la réduction d'impôt Duflot
137Loi Duflot sur le logement : pas si sociale que ça sur les petites surfaces
138Report de la réduction d'impôt non utilisée : pas possible en loi Duflot
139Demande d'exonération temporaire de taxe foncière en loi Duflot
140Calcul du plafond de loyers applicable en loi Duflot
141La déduction spécifique de 30% n'est plus applicable en loi Duflot en 2013
142Les marchés locatifs de la loi Duflot
143Les avantages de la loi Duflot Outre-Mer
144Achetez au bon prix votre logement en loi Duflot en 2013
145Les villes où investir en loi Duflot en 2013
146Les obligations du promoteur en loi Dufflot
147Quels sont les contribuables concernés par la loi Duflot ?
148Bientôt la fin pour la zone B2
149Les formalités fiscales pour les investissements en loi Duflot
150Les frais de notaire et la loi Duflot
151Les obligations pour la location et la relocation
152Calcul de la surface habitable du logement
153Définition du prix de revient du logement
155Loi Duflot et Règlementation thermique RT2012
156Comment réviser le loyer
157Réforme de l'impôt sur les plus-values immobilières
158Communes de la zone B2 éligibles depuis le 01/07/2013
159Prix moyen des appartements neufs par région
160Précisions sur le plafonnement du prix de revient du logement
162Un nouveau site sur la loi Pinel
164Loi Duflot : actualisation des plafonds de loyers et ressources pour 2014
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Euros/an
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Objet de la demande

En remplissant un formulaire de demande de simulation en Loi Pinel ou en faisant une demande de Guide, l'utilisateur est informé qu'il demande en même temps la mise en relation avec un ou plusieurs conseillers professionnels du placement.
Cette mise en relation se fera à travers le transfert de l'ensemble des coordonnées saisies et des informations personnelles que le formulaire comporte. En validant sa demande, l'utilisateur accepte sans réserve le principe de cette mise en relation.

Limite de responsabilité

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Loi informatique et liberté

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Spécial professionnels

Afin de mieux répondre aux attentes des professionnels sur la fiscalité des entreprises, nous mettons en place un ensemble d'outils non disponibles dans les SIE (Service des Impôts des Entreprises). Par exemple, pour la TVA intracommunautaire, cet annuaire pour trouver le numéro de TVA avec le SIRET ou le SIREN d'une entreprise. Nous travaillons également sur d'autres services. N'hésitez pas à nous faire part de vos recommandations.

Modèles de lettres

Suite à une demande croissante de votre part, nous ouvrons une nouvelle rubrique vous permettant de trouver des modèles d'E-mail et de lettre gratuits. Nous étendons donc nos services.
Par exemple, un modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation ou un modèle de note de frais kilométriques.
Cette rubrique est amenée à évoluer afin de vous apporter toujours plus de services en 2024.

Service d'information

Etant donné que vous avez apprécié notre nouvelle rubrique vous permettant de connaître l'adresse du Centre des impôts le plus proche, nous avons ajouté l'adresse de la Mairie associée par exemple ici à Meximieux dans l'Ain.
Vous pourrez ainsi retrouver en quelques clics les informations les plus utiles comme les horaires d'ouverture, l'itinéraire ou encore le numéro de téléphone et les centres situés dans le même département.

Plan de relance pouvoir d'achat 2024